Renouvellement de l’AOT de mouillages de Séné

Conformément aux articles L. 123-19 et R. 123-1 du code de l’environnement, le dossier de renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la zone de mouillages et d’équipements légers présenté par la commune de Séné comporte une évaluation environnementale et est soumis à participation du public.

Consultation en mairie

Le dossier, constitué du projet d’AOT et d’une note de présentation, est donc consultable du lundi 3 février au mercredi 4 mars 2020, au service accueil de la mairie de Séné, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Un registre y sera mis à disposition pour recueillir les observations.

Consultation en ligne

Il est également disponible ci-dessous, ainsi que sur le site des services de l’Etat dans le Morbihan à l’adresse suivante : www.morbihan.gouv.fr / politiques publiques / mer, littoral et sécurité maritime.

Toute question afférente à ce dossier peut être posée :

– en mairie de Séné aux heures ouvrables, ou via l’adresse mail : contact@sene.bzh

– à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan / service aménagement mer et littoral / unité Vannes littoral – 1 allée du général Le Troadec – Vannes, aux heures ouvrables, ou à l’adresse électronique suivante : ddtm-vl@morbihan.gouv.fr.

 

Au terme de l’instruction du dossier dont fait partie la participation du public, la DDTM délivrera à la commune de Séné un arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public maritime pour une zone de mouillages et équipements légers.

Documents

Note de présentationLire la note
Projet d'AOTConsulter le projet
Avis de participation du publicConsulter l'avis

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