Portail des notaires

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération a mis en place un portail destiné aux notaires, facilitant ainsi quelques démarches en urbanisme.
Il concerne les demandes de certificat d’urbanisme et de Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Attention, les autres demandes :  certificat de numérotage, demandes d’alignement, sont à envoyer par courrier uniquement : mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE.
Pour rappel, il n’est plus répondu aux fiches de demandes de renseignements.

Service Urbanisme : 02.97.66.59.68, urba@sene.bzh

Documents à télécharger

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