Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui dessine la commune de demain.

Il prévoit les aménagements futurs, donne des orientations à ces aménagements et fixe la vocation de chacune des parcelles de terrain présentes sur le territoire communal.

Pour chaque secteur de la commune, des règles de constructions spécifiques sont fixées. Elles s’appliquent à toutes les propriétés comprises dans ce secteur.

Le PLU de Séné a été révisé le 23 février 2011.
Puisqu’un PLU n’a pas de durée de validité, les règles qu’il contient restent inchangées tant qu’il n’est pas révisé ou modifié.

Comprendre le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

  • un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;
  • un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;
  • des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.

Documents en consultation

Plan de zonageConsulter
Règlement écritConsulter
Orientations d'Aménagement et de ProgrammationConsulter

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?

Le PLU répond à ces questions.

Démarche :

1 – Situez votre bien sur le plan de zonage (des plans à plus grande échelle sont consultables en mairie).

2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…

3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.

Vous êtes perdu(e) ?

Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous apporter aide et conseils dans vos projets et vos démarches :

  • par téléphone au 02 97 66 59 68
  • au secrétariat, ouvert du lundi au vendredi sans rendez vous de 13h30 à 17h30

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