Taxe d’aménagement

Un simulateur pour le calcul des taxes d’urbanisme

Dans le cadre de sa mission résultant du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme aux services fiscaux opéré par l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a récemment mis en ligne un simulateur dédié au calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive. Accessible sur impots.gouv.fr, ce nouvel outil doit permettre aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités d’anticiper les charges fiscales induites par la délivrance d’un permis de construire ou d’une décision de non opposition à une déclaration préalable.

L’utilisateur est invité à renseigner dans un premier temps la localisation précise du projet, puis à décrire la nature des travaux entrepris, comprenant notamment les surfaces des constructions et les éventuels aménagements spécifiques. Le simulateur présentera alors une estimation, à titre indicatif, du montant des taxes d’urbanisme dont le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme pourrait être susceptible de verser.