Logement social

La politique de la Ville de Séné en matière de logement social consiste à répondre au mieux aux attentes des habitants, tout en favorisant une mixité intergénérationnelle.

Compte tenu du coût du logement dans le secteur, il s’agit également de permettre à des Sinagots ou à leurs enfants de rester sur la commune.

Afin de rattraper le retard pris par la ville en matière de logement social, l’équipe municipale a fait le choix d’inscrire au Plan Local d’Urbanisme l’objectif de 30% de logement social (la loi SRU en impose au minimum 20%), et même jusqu’à 40% dans certains secteurs.

Construction de logements sociaux

Dès la construction d’un petit collectif (à partir de six logements), les constructeurs privés ont obligation de se conformer aux orientations du PLU en matière de logement social. Quand il s’agit d’une parcelle communale, la Ville cède généralement son terrain, à condition qu’y soient construits uniquement des logements sociaux. A Séné, ce fut le cas par exemple route du Gouavert (résidence Le Gouavert) ou encore derrière l’école Sainte-Anne (résidence Les Fougères).

Demande de logement social

Un logement social est un logement à loyer plafonné, destiné à des personnes à revenus modestes, voire moyens. Il en existe plusieurs catégories (très social, social, intermédiaire), leur attribution dépendant des ressources et de la composition familiale.

Le processus d’attribution d’un logement social est très réglementé et comprend plusieurs étapes.
La constitution du dossier de demande se fait par le retrait d’un formulaire national. Ce document est disponible sur simple demande auprès des organismes suivants ou sur leur site internet :
Aiguillon : www.aiguillon-construction.fr, tél. 02 97 35 11 11.
Armorique Habitat : www.armorique-habitat.fr, tél. 02.98.85.04.40.
Bretagne Sud Habitat : www.bretagne-sud-habitat.fr, tél. 02 97 43 82 00.
Espacil : www.espacil.com , tél. 02 97 76 97 76.
Vannes Golfe Habitat : www.vannes-hlm.fr, tél. 02 97 63 21 11.

Vous avez aussi la possibilité de retirer un dossier au CCAS, qui vous propose un accompagnement dans votre recherche.
Dans un délai d’un mois après le dépôt de votre dossier, un numéro unique départemental d’enregistrement vous sera délivré (fichier commun à tous les bailleurs sociaux).

Attribution d’un logement social

Lorsqu’un logement se libère, la commune fait des propositions au bailleur social concerné parmi les dossiers qu’elle a reçus. Dans le cas de la livraison d’une résidence de plusieurs logements, une commission composée d’élus municipaux et de membres du conseil d’administration du CCAS (dont deux représentants des habitants) se réunit. Les dossiers sont anonymes et classés selon 10 critères (ancienneté de la demande, emploi ou scolarisation sur la commune, situation de handicap ou de mal logement…).
Suite à cette commission, un élu municipal participe à la commission d’attribution chez le bailleur social. C’est en effet la commission du bailleur qui prend la décision finale, même si elle suit généralement les recommandations de la commune.

Lors de l’attribution des logements, une attention particulière est portée à des critères comme l’accès aux écoles pour les familles, la proximité de l’emploi et des transports, l’accessibilité des commerces et services… L’adéquation entre le logement et les besoins des habitants est toujours privilégiée.

Programmes pour 2017

  • « l’Ecrin », route de Nantes, proposera 3 logements sociaux, de type T3 (Bailleur : Bretagne Sud Habitat)
  • « le Carré des Salines », au cœur du bourg, proposera 6 logements sociaux (Bailleur : Armorique Habitat)
  • « Le Cœur du Poulfanc » , ilôt 3 et ilôt 4, à proximité de l’école Guyomard (Bailleur : Bretagne Sud Habitat)

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