Urbanisme
Construire ? Démolir ? Faire des travaux ? Faut-il une autorisation ?
Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets et vos démarches et vous expliquer les règles qui régissent le territoire :
- par mail : urba@sene.bzh ;
- par téléphone au 02 97 66 59 68, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- l’accueil physique au secrétariat se fait uniquement sur rendez-vous, les après-midis du lundi au vendredi de 14h à 17h.
Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique de planification intercommunal. Il fixe ...
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme est un outil de planification urbaine qui dessine la commune de ...
Cadastre
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La prise en compte des risques majeurs en urbanisme
Les risques majeurs se définissent comme la « possibilité d'un événement d'origine naturelle ou anthropique, dont ...
Affichage des dépôts et autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er septembre 2022, la liste des dépôts et autorisations délivrées au titre de ...
Les enquêtes publiques
Enquête publique pour la construction d’un bâtiment ostréicole au Badel par l’EARL Huîtres Richard À ...
Taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles
La loi du 13 juin 2006 (Loi pour l’engagement national pour le logement) a ouvert ...
Taxe d’aménagement
Un simulateur pour le calcul des taxes d'urbanisme Dans le cadre de sa mission résultant ...
Démarches en ligne
Dois-je faire une demande d'autorisation pour les travaux que je prévois chez moi ?
Pour répondre à toutes vos questions, rendez-vous dans l'onglet Urbanisme de notre espace "Démarches en ligne".
