Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : DONNÉES PERSONNELLES – VIE PRIVÉE

La commune de Séné met à disposition du public un site Internet, véritable support de communication municipale à destination des administrés, et d’accompagnement des élus et agents dans l’accomplissement de leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https://www.sene.bzh sont susceptibles de communiquer à la commune de Séné des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, la commune réalise des traitements de données.

 

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).

 

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES ?

C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.

Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a comme objectif principal de permettre aux personnes concernées par les traitements de mieux maîtriser leurs données personnelles. Ainsi, cette politique de gestion et de protection des données à caractère personnel a pour but de vous expliquer, en toute transparence, comment la commune de Séné gère vos données dans le cadre de ce site (quel type de traitement nous réalisons, dans quel objectif, quels sont les destinataires des données, quand supprimons-nous les données, comment protégeons-nous les données, quels sont vos droits, etc.).

 

1/ FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES

Communication municipale

Lorsque vous accédez à notre site Internet pour vous informer des évènements de la vie municipale et des services offerts, votre navigateur transmet des données à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.). Ces données sont recueillies pour des raisons techniques en cas d’accès ou de tentative d’accès non autorisé au serveur. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable du traitement.

 

Formulaires de contact et d’inscription

Les informations personnelles recueillies par les formulaires, pour assurer la gestion de vos demandes, sont destinées aux agents de la commune en charge des traitements, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces traitements reposent sur le consentement.

 

Inscription à la Newsletter (lettre d’information)

En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de nos lettres d’information par les agents en charge de la communication, permettant la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques. Ces traitements reposent sur le consentement et vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter via le lien de désinscription contenu dans le footer de chaque mail.

 

2/ DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie :

Les données déposées lors de la navigation ne sont en aucun cas conservées par la commune.

Le temps de gérer la demande effectuée par l’administré pour le formulaire de contact.

Jusqu’à la désinscription de la personne concernée pour la newsletter.

 

3/ CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

La commune de Séné s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidents, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

 

4/ INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Plus d’informations sur cnil.fr et notamment comprendre vos droits :

https://www.cnil.fr/

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

5/ COOKIES

Les cookies sont des fichiers d’information envoyés sur votre navigateur et enregistrés au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la consultation de notre site. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal. Ils permettent d’optimiser votre navigation sur notre site Internet, d’améliorer le contenu du site, et de réaliser des statistiques de visites.

Vous pouvez ci-dessous vous informer sur la nature de chacun des cookies déposés, les accepter ou les refuser. Ce choix est possible soit globalement pour l’ensemble de ce site et l’ensemble des services, soit service par service. Nous utilisons Tarte au citron pour la gestion des cookies.

Les cookies utilisés sur ce site sont regroupés dans les catégories suivantes :

 

Essentiels

Les cookies essentiels sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils assurent les fonctionnalités basiques et les mesures de sécurité présentes sur le site internet. Ces cookies ne stockent pas d’informations personnelles.

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Mesures d’audience

Ces cookies permettent de comprendre la manière dont vous accédez au site et de connaître votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site. Ainsi, ils permettent de mesurer l’efficacité et la pertinence des contenus du site.

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Performances

Les cookies utilisés pour la performance améliorent l’expérience utilisateur en proposant des fonctionnalités et des contenus plus rapides.

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Les cookies tiers, destinés à améliorer l’interactivité de ce site

Ce site peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il peut notamment s’agir :

– Des vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion, Soundcloud…) ;

– De contenus issus de plateforme de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Weibo…) ;

– Des contenus issus de sites officiels du gouvernement français ou de partenaires du réseau culturel, linguistique, éducatif et scientifique de la France.

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Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page gestion des cookies présente en bas dans le pied de page de chaque page de ce site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour ce site, soit service par service

 

6/ MOYENS D’OPPOSITION AU DÉPÔT DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, même ceux nécessaires au fonctionnement de ce site. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Si vous souhaitez désactiver uniquement les cookies non indispensables au fonctionnement de ce site, utilisez notre outil de gestion des cookies.

Voici la procédure pour bloquer toute création de cookies à partir des options de votre navigateur :

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Chrome

Explorer

Safari

 

7/ DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Conformément aux dispositions des articles 48 et suivants de la loi « informatique et libertés », les personnes concernées par ces traitements peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données, après justification de leur identité.

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