Les enquêtes publiques

Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 3 juin au 3 juillet 2024 pour le projet de révision du PLU et la création d’un périmètre protégé des abords d’un monument historique inscrit au patrimoine bâti : Croix de la Brassée-route de Nantes à Séné.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.

Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 24 mai au 26 juin 2023 pour le projet d’extension du cimetière.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.

Enquête publique de déclassement – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 5 au 20 janvier 2023 pour le déclassement de plusieurs terrains situés en domaine public communal.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.