Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui dessine la commune de demain.
Il prévoit les aménagements futurs, donne des orientations à ces aménagements et fixe la vocation de chacune des parcelles de terrain présentes sur le territoire communal.
Pour chaque secteur de la commune, des règles de constructions spécifiques sont fixées. Elles s’appliquent à toutes les propriétés comprises dans ce secteur.

Le PLU actuellement en vigueur a été adopté le 23 février 2011.

Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous, mais sont également présents sur le géoportail de l’urbanisme.

Comprendre le PLU actuellement en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

  • un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;
  • un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;
  • des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.

Documents en consultation

Plan de zonage Consulter
Règlement écrit Consulter
Orientations d'Aménagement et de Programmation Consulter
Mise en annexe du PLU du classement sonore des infrastructures routières Consulter l'arrêté municipal
Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières Consulter
Annexes à l'arrêté préfectoral Consulter
Plan de classement sonore des voies Consulter

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?

Le PLU répond à ces questions.

Démarche :

1 – Situez votre bien sur le plan de zonage (des plans à plus grande échelle sont consultables en mairie).

2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…

3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.

Vous êtes perdu(e) ?

Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous apporter aide et conseils dans vos projets et vos démarches :

  • par mail : urba@sene.bzh ;
  • par téléphone au 02 97 66 59 68, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
  • l’accueil physique au secrétariat se fait uniquement sur rendez-vous, les après-midis du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Révision du PLU

Les documents d’urbanisme ont une durée de vie limitée. Les lois et les documents supra-communaux évoluent, des besoins nouveaux exprimés par les habitants se font jour, ce qui conduit la collectivité à envisager l’évolution du Plan Local d’urbanisme pour modifier les règles en vigueur.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2021, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’une procédure longue, mais nécessaire pour mettre en œuvre un nouveau projet de territoire qui prendra en compte les nombreuses évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis la dernière révision du PLU en février 2011.

Le conseil municipal a précisé à cette occasion de quelle manière les habitants pourront suivre et intervenir durant la procédure :

  • à chaque étape-clé de la procédure de révision, la Ville communiquera dans le bulletin municipal et sur son site internet ;
  • un registre papier est ouvert à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour permettre aux habitants de faire figurer leurs observations et remarques (ils pourront le faire jusqu’à l’arrêt du projet de révision) ;
  • des réunions publiques permettront de suivre l’avancée des travaux
  • une exposition (actuellement dans l’Hôtel de Ville) évoluera au fil de la procédure ;
  • des ateliers citoyens seront également proposés aux habitants intéressés, pendant la phase de diagnostic notamment.
    Pour apprendre et comprendre les thématiques de l’aménagement du territoire, échanger entre habitants et professionnels, construire des réponses collectives favorisant une culture commune de l’urbanisme.

Première étape : le diagnostic du territoire.

  • Habitants, entreprises et personnes se sentant concernées par l’avenir de la commune étaient invités à s’exprimer via un questionnaire jusqu’au 15 novembre 2021. 450 d’entre vous ont répondu !
  • Des micro-trottoirs ont également été menés.

Découvrez les résultats des questionnaires, la démarche et le calendrier de la procédure de révision dans la lettre PLU N°1 (février 2022).

Découvrez les résultats du diagnostic par le biais de différents panneaux explicatifs.

  • Le samedi 26 février 2022, à la salle des Fêtes du bourg, une centaine de personnes ont participé au forum sur la révision du PLU.
    C’était l’occasion de comprendre la démarche et de poser ses questions aux professionnels de l’urbanisme et aux élus.
    Après une présentation par le cabinet Planen, une séance de questions-réponses a été proposée aux habitants. Mesdames Sculo, Maire, et Chatillon-Le Gall, adjointe à l’Urbanisme, y ont répondu. Enfin, un travail en 4 ateliers thématiques a eu lieu : le tourisme, le patrimoine bâti et naturel, le bâti et la densité, l’économie.

Consultez le diaporama explicatif présenté lors du forum.

Deuxième étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – débats du 6 octobre 2022 et du 27 juin 2023

Le premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu au conseil municipal du 6 octobre 2022. Le PADD est le document qui présente les grandes orientations politiques de l’équipe municipale pour l’avenir du territoire en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme (constructions, déplacements, développement économique, protection des espaces naturels…)
Une réunion publique de présentation du PADD a eu lieu le mercredi 19 octobre 2022.

Consulter le PADD.

Consulter la lettre PLU N°2 (janvier 2023), qui reprend les grands axes du PADD.

Un second débat sur le PADD a été organisé le 27 juin 2023.

Pourquoi ce nouveau débat ?
Deux jugements du Tribunal Administratif de Rennes du 27 octobre 2022 ont annulé partiellement le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération adopté en février 2020 et sur lequel repose la lecture que doivent faire les communes de la loi « littoral ». Ces décisions de justice impactent les objectifs poursuivis par Séné et modifient l’armature urbaine du territoire sur deux secteurs particuliers que sont la « lande de Cano » et la « Belle Etoile ».
En effet, ces deux entités sont désormais reclassées « Villages » au sens de la loi littoral, offrant un régime plus souple des droits à construire.
Une autre évolution récente a également due être prise en compte et nécessitait d’être débattue : désormais, la région Bretagne a mis en œuvre, pour l’ensemble du territoire, une méthode de calcul pour identifier les secteurs artificialisés. Cette méthode appelée « MOS » pour « Mode d’Occupation des Sols » permet de calculer plus précisément, pour chaque commune, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années (de 2011 à 2021). Elle est de 16,2 hectares pour Séné. Ainsi la commune est désormais en capacité de définir son niveau de « sobriété foncière » à l’horizon 2031, afin de limiter la consommation de ses espaces fragiles, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers et qu’ils se situent dans l’enveloppe urbaine ou en extension.

Vous trouverez le détail de ces évolutions dans le document débattu le 27 juin 2023.

Découvrez le panneau synthétisant le PADD.

Troisième étape : la phase d’arrêt du document d’Urbanisme

Après plusieurs mois de travail et d’échanges avec les cabinets d’études qui accompagnent la Ville sur ce projet, les services de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération et les Personnes Publiques Associées (État, Département, Région, PNR, communes limitrophes, chambres consulaires, etc.), la commune va arrêter le travail d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Une réunion publique organisée le 29 novembre 2023 a permis aux habitants de prendre connaissance de ce projet en phase de finalisation.
Consulter le diaporama présenté au cours de cette réunion publique.

Découvrez la totalité de l’exposition présente dans le hall de l’hôtel de ville : résultats du diagnostic, PADD, traduction règlementaire.

Le conseil municipal du 15 février 2024 a arrêté le projet de PLU.
Consulter la
délibération (les documents mentionnés en annexe sont consultables ci-dessous).

ATTENTION : ces documents ne sont pas les documents définitifs. Ils peuvent encore être modifiés à la suite de l’enquête publique.

Quatrième étape : la consultation des PPA et l’enquête publique

La consultation des Personnes Publiques Associées est intervenue entre février et mai.

L’enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 3 juillet 2024.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions et son avis.
Il est consultable en mairie en version papier auprès de la Direction de l’Urbanisme et de l’Économie aux jours et heures ouvrés de la commune.
Vous pouvez également en prendre connaissance en téléchargeant le document.

Dernière étape à venir : l’approbation définitive du projet

À l’issue de l’enquête publique, et en fonction des avis et remarques formulées (qui peuvent modifier le document arrêté en février), le projet pourra être approuvé définitivement par le conseil municipal et viendra remplacer l’actuel Plan Local d’Urbanisme. Il sera alors publié sur le géoportail de l’urbanisme.

Projet de PLU

Page de garde Consulter le document
Liste des pièces Consulter le document
1.1 RP TOME 1 DIAGNOSTIC ET EIE V14 Consulter le document
1.2 RP TOME 2 PROJET DE PLU V5 Consulter le document
1.3 RP TOME 3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE V4 Consulter le document
2 PADD Consulter le document
3.1.1 REGLEMENT ECRIT V12 Consulter le document
3.1.2 ANNEXE 1 RGT ECRIT RISQUE SUBMERSION MARINE Consulter le document
3.1.3 ANNEXE 2 RGT ECRIT ALEA RETRAIT GONFLEMENT Consulter le document
3.2.1 SENE REGLEMENT GRAPHIQUE GLOBAL 8000e Consulter le document
3.2.2 SENE ZONAGE COULEUR 1 10000 Consulter le document
3.2.3 SENE REGLEMENT GRAPHIQUE PLANCHES 2000e [1 3] Consulter le document
3.2.3 SENE REGLEMENT GRAPHIQUE PLANCHES 2000e [4 7] Consulter le document
4.1 OAP V12 Consulter le document
4.2 OAP ANNEXE PLAN TVB Consulter le document
5.0 ANNEXES PDG Consulter le document
5.1.1 LISTE SUP Consulter le document
5.1.2 PLAN SUP Consulter le document
5.2 DPU Consulter le document
5.3 ZAC Consulter le document
5.4 FISCALITE TAXE AMENAGEMENT Consulter le document
5.5 NUISANCES SONORES Consulter le document
5.6.1 EAU POTABLE PLAN RESEAU Consulter le document
5.6.2.1 EAUX USEES DOCUMENTS Consulter le document
5.6.2.2 EAUX USEES PLAN RESEAU Consulter le document
5.6.2.3 EAUX USEES ZONAGE ASSAINISSEMENT Consulter le document
5.6.3 EAUX PLUVIALES DOCUMENTS Consulter le document
6 PIECES ADMINISTRATIVES Consulter le document

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