Plan Local d’Urbanisme

Révision du PLU

Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2021, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’une procédure longue, mais nécessaire pour mettre en œuvre un nouveau projet de territoire qui prendra en compte les nombreuses évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis la dernière révision du PLU en février 2011.

Le conseil municipal a précisé à cette occasion de quelle manière les habitants pourront suivre et intervenir durant la procédure :

• à chaque étape-clé de la procédure de révision, la Ville communiquera dans le bulletin municipal et sur son site internet ;
• un registre papier est ouvert à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour permettre aux habitants de faire figurer leurs observations et remarques (ils pourront le faire jusqu’à l’arrêt du projet de révision) ;
• des réunions publiques permettront de suivre l’avancée des travaux
• une exposition (actuellement dans l’Hôtel de Ville) évoluera au fil de la procédure ;
• des ateliers citoyens seront également proposés aux habitants intéressés, pendant la phase de diagnostic notamment.
  Pour apprendre et comprendre les thématiques de l’aménagement du territoire, échanger entre habitants et professionnels, construire des réponses collectives favorisant une culture commune de l’urbanisme.

Première étape : le diagnostic du territoire.

• Habitants, entreprises et personnes se sentant concernées par l’avenir de la commune étaient invités à s’exprimer via un questionnaire jusqu’au 15 novembre 2021. 450 d’entre vous ont répondu !
• Des micro-trottoirs ont également été menés.

Découvrez les résultats des questionnaires, la démarche et le calendrier de la procédure de révision dans la lettre PLU N°1 (février 2022).

Découvrez les résultats du diagnostic par le biais de différents panneaux explicatifs.

• Le samedi 26 février 2022, à la salle des Fêtes du bourg, une centaine de personnes ont participé au forum sur la révision du PLU.
  C’était l’occasion de comprendre la démarche et de poser ses questions aux professionnels de l’urbanisme et aux élus.
  Après une présentation par le cabinet Planen, une séance de questions-réponses a été proposée aux habitants. Mesdames Sculo, Maire, et Chatillon-Le Gall, adjointe à l’Urbanisme, y ont répondu. Enfin, un travail en 4 ateliers thématiques a eu lieu : le tourisme, le patrimoine bâti et naturel, le bâti et la densité, l’économie.

Consultez le diaporama explicatif présenté lors du forum.

Deuxième étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – débats du 6 octobre 2022 et du 27 juin 2023

Le premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu au conseil municipal du 6 octobre 2022. Le PADD est le document qui présente les grandes orientations politiques de l’équipe municipale pour l’avenir du territoire en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme (constructions, déplacements, développement économique, protection des espaces naturels…)
Une réunion publique de présentation du PADD a eu lieu le mercredi 19 octobre 2022.

Consulter le PADD.

Consulter la lettre PLU N°2 (janvier 2023), qui reprend les grands axes du PADD.

Un second débat sur le PADD a été organisé le 27 juin 2023.

Pourquoi ce nouveau débat ?
Deux jugements du Tribunal Administratif de Rennes du 27 octobre 2022 ont annulé partiellement le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération adopté en février 2020 et sur lequel repose la lecture que doivent faire les communes de la loi « littoral ». Ces décisions de justice impactent les objectifs poursuivis par Séné et modifient l’armature urbaine du territoire sur deux secteurs particuliers que sont la « lande de Cano » et la « Belle Etoile ».
En effet, ces deux entités sont désormais reclassées « Villages » au sens de la loi littoral, offrant un régime plus souple des droits à construire.
Une autre évolution récente a également due être prise en compte et nécessitait d’être débattue : désormais, la région Bretagne a mis en œuvre, pour l’ensemble du territoire, une méthode de calcul pour identifier les secteurs artificialisés. Cette méthode appelée « MOS » pour « Mode d’Occupation des Sols » permet de calculer plus précisément, pour chaque commune, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années (de 2011 à 2021). Elle est de 16,2 hectares pour Séné. Ainsi la commune est désormais en capacité de définir son niveau de « sobriété foncière » à l’horizon 2031, afin de limiter la consommation de ses espaces fragiles, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers et qu’ils se situent dans l’enveloppe urbaine ou en extension.

Vous trouverez le détail de ces évolutions dans le document débattu le 27 juin 2023.

Découvrez le panneau synthétisant le PADD.

Troisième étape : la phase d’arrêt du document d’Urbanisme

Après plusieurs mois de travail et d’échanges avec les cabinets d’études qui accompagnent la Ville sur ce projet, les services de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération et les Personnes Publiques Associées (État, Département, Région, PNR, communes limitrophes, chambres consulaires, etc.), la commune va arrêter le travail d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Une réunion publique organisée le 29 novembre 2023 a permis aux habitants de prendre connaissance de ce projet en phase de finalisation.
Consulter le diaporama présenté au cours de cette réunion publique.

Découvrez la totalité de l’exposition présente dans le hall de l’hôtel de ville : résultats du diagnostic, PADD, traduction règlementaire.

Le conseil municipal du 15 février 2024 a arrêté le projet de PLU (voir les différents documents en consultation dans le tableau ci-dessous).

Quatrième étape : la consultation des PPA et l’enquête publique

La consultation des Personnes Publiques Associées est en cours et s’achèvera fin mai.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 3 juin à 9h au mercredi 3 juillet à 17h.
Elle portera exceptionnellement sur deux dossiers :
– la révision du PLU
– la création d’un périmètre des abords d’un monument historique (la Croix de la Brassée – route de Nantes).
Consultez l’arrêté municipal

M. FILLY, commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Rennes, tiendra des permanences en mairie :

– Le lundi 3 juin, de 9h à 12h,
– Le samedi 15 juin, de 9h à 12h,
– Le mercredi 19 juin de 14h à 17h,
– le mercredi 3 juillet de 14h à 17h.

À partir du 3 juin et pendant la durée de l’enquête, les deux dossiers et un registre unique seront tenus à la disposition du public à la mairie, pendant les heures et jours d’ouverture au public. Les deux dossiers seront également consultables sur site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-sene

À partir du 3 juin, le public pourra formuler ses remarques :
–           dans le registre papier déposé en mairie
–           depuis le site internet dédié
–           sur l’adresse mail : revision-plu-sene@mail.registre-numerique.fr
–           par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie, direction de l’urbanisme et sur le site internet de la commune www.sene.bzh

Consulter la lettre PLU N°3 (avril 2024) qui présente un résumé des grandes lignes du projet de PLU et les étapes à venir.

Dernière étape à venir : l’approbation définitive du projet

À l’issue de l’enquête publique, et en fonction des avis et remarques formulées, le projet pourra être approuvé définitivement par le conseil municipal et viendra remplacer l’actuel Plan Local d’Urbanisme. Il sera alors publié sur le géoportail de l’urbanisme.

Comprendre le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

• un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;

• un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;

• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;

• des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.