Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui dessine la commune de demain.
Il prévoit les aménagements futurs, donne des orientations à ces aménagements et fixe la vocation de chacune des parcelles de terrain présentes sur le territoire communal.
Pour chaque secteur de la commune, des règles de constructions spécifiques sont fixées. Elles s’appliquent à toutes les propriétés comprises dans ce secteur.

Les documents du PLU sont téléchargeables en bas de cette page, mais également présents sur le géoportail de l’urbanisme.

Révision du PLU

La dernière révision du PLU de Séné datait de février 2011.
Puisqu’un PLU n’a pas de durée de validité, les règles qu’il contient restent inchangées tant qu’il n’est pas révisé ou modifié.

Au conseil municipal du 30 mars 2021, la commune a lancé une nouvelle procédure de révision : 

Révision du Plan Local d’Urbanisme : la procédure est lancée

La première étape de la révision consiste à établir un diagnostic du territoire.
Pour cela, habitants, entreprises et personnes se sentant concernées par l’avenir de la commune sont invités à s’exprimer via un questionnaire jusqu’au 15 novembre :

Un questionnaire sur l’urbanisme à Séné

Comprendre le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

  • un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;
  • un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;
  • des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.

Documents en consultation

Plan de zonage Consulter
Règlement écrit Consulter
Orientations d'Aménagement et de Programmation Consulter
Mise en annexe du PLU du classement sonore des infrastructures routières Consulter l'arrêté municipal
Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières Consulter
Annexes à l'arrêté préfectoral Consulter
Plan de classement sonore des voies Consulter

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?

Le PLU répond à ces questions.

Démarche :

1 – Situez votre bien sur le plan de zonage (des plans à plus grande échelle sont consultables en mairie).

2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…

3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.

Vous êtes perdu(e) ?

Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous apporter aide et conseils dans vos projets et vos démarches :

  • par téléphone au 02 97 66 59 68
  • par mail : urba@sene.bzh
  • au secrétariat, sur rendez-vous uniquement.

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