Plan Local d’Urbanisme

Comprendre le PLU actuellement en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

• un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;

• un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;

• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;

• des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.

Révision du PLU

Les documents d’urbanisme ont une durée de vie limitée. Les lois et les documents supra-communaux évoluent, des besoins nouveaux exprimés par les habitants se font jour, ce qui conduit la collectivité à envisager l’évolution du Plan Local d’urbanisme pour modifier les règles en vigueur.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2021, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’une procédure longue, mais nécessaire pour mettre en œuvre un nouveau projet de territoire qui prendra en compte les nombreuses évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis la dernière révision du PLU en février 2011.

Le conseil municipal a précisé à cette occasion de quelle manière les habitants pourront suivre et intervenir durant la procédure :

• à chaque étape-clé de la procédure de révision, la Ville communiquera dans le bulletin municipal et sur son site internet ;
• un registre papier est ouvert à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour permettre aux habitants de faire figurer leurs observations et remarques (ils pourront le faire jusqu’à l’arrêt du projet de révision) ;
• des réunions publiques permettront de suivre l’avancée des travaux
• une exposition (actuellement dans l’Hôtel de Ville) évoluera au fil de la procédure ;
• des ateliers citoyens seront également proposés aux habitants intéressés, pendant la phase de diagnostic notamment.
  Pour apprendre et comprendre les thématiques de l’aménagement du territoire, échanger entre habitants et professionnels, construire des réponses collectives favorisant une culture commune de l’urbanisme.

Première étape : le diagnostic du territoire.

• Habitants, entreprises et personnes se sentant concernées par l’avenir de la commune étaient invités à s’exprimer via un questionnaire jusqu’au 15 novembre 2021. 450 d’entre vous ont répondu !
• Des micro-trottoirs ont également été menés.

Découvrez les résultats des questionnaires, la démarche et le calendrier de la procédure de révision dans la lettre PLU N°1 (février 2022).

Découvrez les résultats du diagnostic par le biais de différents panneaux explicatifs.

• Le samedi 26 février 2022, à la salle des Fêtes du bourg, une centaine de personnes ont participé au forum sur la révision du PLU.
  C’était l’occasion de comprendre la démarche et de poser ses questions aux professionnels de l’urbanisme et aux élus.
  Après une présentation par le cabinet Planen, une séance de questions-réponses a été proposée aux habitants. Mesdames Sculo, Maire, et Chatillon-Le Gall, adjointe à l’Urbanisme, y ont répondu. Enfin, un travail en 4 ateliers thématiques a eu lieu : le tourisme, le patrimoine bâti et naturel, le bâti et la densité, l’économie.

Consultez le diaporama explicatif présenté lors du forum.

Deuxième étape : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – débats du 6 octobre 2022 et du 27 juin 2023

Le premier débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a eu lieu au conseil municipal du 6 octobre 2022. Le PADD est le document qui présente les grandes orientations politiques de l’équipe municipale pour l’avenir du territoire en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme (constructions, déplacements, développement économique, protection des espaces naturels…)
Une réunion publique de présentation du PADD a eu lieu le mercredi 19 octobre 2022.

Consulter le PADD.

Consulter la lettre PLU N°2 (janvier 2023), qui reprend les grands axes du PADD.

Un second débat sur le PADD a été organisé le 27 juin 2023.

Pourquoi ce nouveau débat ?
Deux jugements du Tribunal Administratif de Rennes du 27 octobre 2022 ont annulé partiellement le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération adopté en février 2020 et sur lequel repose la lecture que doivent faire les communes de la loi « littoral ». Ces décisions de justice impactent les objectifs poursuivis par Séné et modifient l’armature urbaine du territoire sur deux secteurs particuliers que sont la « lande de Cano » et la « Belle Etoile ».
En effet, ces deux entités sont désormais reclassées « Villages » au sens de la loi littoral, offrant un régime plus souple des droits à construire.
Une autre évolution récente a également due être prise en compte et nécessitait d’être débattue : désormais, la région Bretagne a mis en œuvre, pour l’ensemble du territoire, une méthode de calcul pour identifier les secteurs artificialisés. Cette méthode appelée « MOS » pour « Mode d’Occupation des Sols » permet de calculer plus précisément, pour chaque commune, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années (de 2011 à 2021). Elle est de 16,2 hectares pour Séné. Ainsi la commune est désormais en capacité de définir son niveau de « sobriété foncière » à l’horizon 2031, afin de limiter la consommation de ses espaces fragiles, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers et qu’ils se situent dans l’enveloppe urbaine ou en extension.

Vous trouverez le détail de ces évolutions dans le document débattu le 27 juin 2023.

Découvrez le panneau synthétisant le PADD.

Troisième étape : la phase d’arrêt du document d’Urbanisme

Après plusieurs mois de travail et d’échanges avec les cabinets d’études qui accompagnent la Ville sur ce projet, les services de Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération et les Personnes Publiques Associées (État, Département, Région, PNR, communes limitrophes, chambres consulaires, etc.), la commune va arrêter le travail d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme.

Une réunion publique organisée le 29 novembre 2023 a permis aux habitants de prendre connaissance de ce projet en phase de finalisation.
Consulter le diaporama présenté au cours de cette réunion publique.

Découvrez la totalité de l’exposition présente dans le hall de l’hôtel de ville : résultats du diagnostic, PADD, traduction règlementaire.

Le conseil municipal du 15 février 2024 a arrêté le projet de PLU.
Consulter la délibération (les documents mentionnés en annexe sont consultables ci-dessous).
ATTENTION : ces documents ne sont pas les documents définitifs. Ils peuvent encore être modifiés à la suite de l’enquête publique.

Quatrième étape : la consultation des PPA et l’enquête publique

La consultation des Personnes Publiques Associées est intervenue entre février et mai.

L’enquête publique s’est déroulée du 3 juin au 3 juillet.

Dès la rentrée de septembre, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie, direction de l’urbanisme et sur le site internet de la commune www.sene.bzh

Consulter la lettre PLU N°3 (avril 2024) qui présente un résumé des grandes lignes du projet de PLU et les étapes à venir.

Dernière étape à venir : l’approbation définitive du projet

À l’issue de l’enquête publique, et en fonction des avis et remarques formulées (qui peuvent modifier le document arrêté en février), le projet pourra être approuvé définitivement par le conseil municipal et viendra remplacer l’actuel Plan Local d’Urbanisme. Il sera alors publié sur le géoportail de l’urbanisme.