Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil de planification urbaine qui dessine la commune de demain.
Il prévoit les aménagements futurs, donne des orientations à ces aménagements et fixe la vocation de chacune des parcelles de terrain présentes sur le territoire communal.
Pour chaque secteur de la commune, des règles de constructions spécifiques sont fixées. Elles s’appliquent à toutes les propriétés comprises dans ce secteur.

Les documents du PLU sont téléchargeables en bas de cette page, mais également présents sur le géoportail de l’urbanisme.

Révision du PLU

Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 mars 2021, a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit d’une procédure longue, mais nécessaire pour mettre en œuvre un nouveau projet de territoire qui prendra en compte les nombreuses évolutions réglementaires qui sont intervenues depuis la dernière révision du PLU en février 2011.

Le conseil municipal a précisé à cette occasion de quelle manière les habitants pourront suivre et intervenir durant la procédure :

  • à chaque étape-clé de la procédure de révision, la Ville communiquera dans le bulletin municipal et sur son site internet ;
  • un registre papier est ouvert à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour permettre aux habitants de faire figurer leurs observations et remarques (ils pourront le faire jusqu’à l’arrêt du projet de révision) ;
  • des réunions publiques et une exposition permettront de suivre l’avancée des travaux ;
  • des ateliers citoyens seront également proposés aux habitants intéressés, pendant la phase de diagnostic notamment.
    Pour apprendre et comprendre les thématiques de l’aménagement du territoire, échanger entre habitants et professionnels, construire des réponses collectives favorisant une culture commune de l’urbanisme.

Consulter la délibération du conseil municipal du 30 mars 2021.

La première étape de la révision consiste à établir un diagnostic du territoire.

  • Habitants, entreprises et personnes se sentant concernées par l’avenir de la commune étaient invités à s’exprimer via un questionnaire jusqu’au 15 novembre 2021. 450 d’entre vous ont répondu !
  • Des micro-trottoirs ont également été menés.

>> Découvrez les résultats des questionnaires, la démarche et le calendrier de la procédure de révision dans la lettre PLU N°1 (février 2022).

  • Le samedi 26 février, à la salle des Fêtes du bourg, une centaine de personnes ont participé au forum sur la révision du PLU.
    C’était l’occasion de comprendre la démarche et de poser ses questions aux professionnels de l’urbanisme et aux élus.
    Après une présentation par le cabinet Planen, une séance de questions-réponses a été proposée aux habitants. Mesdames Sculo, Maire, et Chatillon-Le Gall, adjointe à l’Urbanisme, y ont répondu. Enfin, un travail en 4 ateliers thématiques a eu lieu : le tourisme, le patrimoine bâti et naturel, le bâti et la densité, l’économie.
    Consultez le diaporama explicatif présenté lors du forum.

Comprendre le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme contient :

  • un rapport de présentation, qui dresse un état des lieux de la commune au moment de la révision du document et fixe les enjeux de la révision ;
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui fixe les objectifs et les orientations d’aménagement de la commune sur le long terme ;
  • un règlement (décomposé en plans graphiques et en règlement écrit) ;
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qui fixent des règles d’aménagements particulières pour certains secteurs spécifiques ;
  • des servitudes publiques, qui s’appliquent sur certains secteurs ou certaines parcelles.

Documents en consultation

Plan de zonage Consulter
Règlement écrit Consulter
Orientations d'Aménagement et de Programmation Consulter
Mise en annexe du PLU du classement sonore des infrastructures routières Consulter l'arrêté municipal
Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures routières Consulter
Annexes à l'arrêté préfectoral Consulter
Plan de classement sonore des voies Consulter

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ?

Le PLU répond à ces questions.

Démarche :

1 – Situez votre bien sur le plan de zonage (des plans à plus grande échelle sont consultables en mairie).

2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…

3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement écrit correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit au PLU pour réaliser votre projet.

Vous êtes perdu(e) ?

Le service de l’Urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner et vous apporter aide et conseils dans vos projets et vos démarches :

  • par téléphone au 02 97 66 59 68
  • par mail : urba@sene.bzh
  • au secrétariat, sur rendez-vous uniquement.

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