Démarches en ligne

La Mairie de Séné n’est pas équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .

Vous devez prendre rendez-vous avec une mairie de votre choix. Les mairies les plus proches :

– Vannes : 02.97.01.60.00
– Theix : 02.97.43.01.10
– Saint-Avé : 02.97.60.70.10
– Muzillac : 02.97.41.66.25
– Sarzeau : 02.97.41.85.15
– Auray : 02.97.24.01.23

Depuis le du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Autorisation de sortie du territoireTélécharger le formulaire

Vous venez d’avoir 16 ans, il est temps pour vous de vous faire recenser. Pour ce faire, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie avec votre livret de famille ainsi que votre pièce d’identité.

(Une personne titulaire de l’autorité parentale est habilitée à se présenter à la place de l’intéressé)

Vous souhaitez accueillir chez vous, une personne de nationalité étrangère devant obtenir un visa pour son séjour en France. Pour ce faire, vous devrez vous rendre à l’accueil de la mairie pour compléter le formulaire et fournir l’ensemble des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Seuls les documents destinés à des organismes étrangers peuvent être certifiés. (Études ou projets d’adoption). L’intéressé doit se présenter à la mairie avec les documents originaux et leurs copies.

Demande de copies intégrales :

Elles sont seulement délivrées à la personne intéressée ou à la famille proche : époux/épouse, enfants ou parents.

Demande de copies intégrales :

Elles sont seulement délivrées à la personne intéressée ou à la famille proche : époux/épouse, enfants ou parents.

Demande de copies intégrales :

Elles sont seulement délivrées à la personne intéressée ou à la famille proche : époux/épouse, enfants ou parents.

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé (actes notariés, attestations sur l’honneur, procurations,…). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Pour légaliser sa signature , l’usager doit se présenter à l’accueil de sa mairie de domicile avec une pièce d’identité. Le document original ne doit pas être signé avant son passage devant l’officier d’Etat-Civil.

Ce document permet aux retraités vivant en France d’attester de leur existence auprès d’une caisse de retraite étrangère. En effet, avant de leur verser une pension, les caisses de retraite (légale et complémentaire) doivent s’assurer que le bénéficiaire est toujours en vie.

Pour obtenir un certificat de vie, l’intéressé doit donc se présenter à la mairie de son domicile muni d’une pièce d’identité. Un officier d’Etat-Civil lui délivrera alors le document attestant qu’il est bien en vie.

Mariage

Seuls les habitants de Séné où les personnes dont les parents habitent la commune peuvent en faire la demande. Un courrier ou courriel doit être rédigé à l’intention du Maire en précisant les date et heure souhaitées pour le mariage.

Certificat de vie commune

Pour obtenir un certificat de vie commune, vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie de votre domicile avec les pièces d’identité et justificatifs de domicile des concubins. La présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité est requise.

Reconnaissance antérieure

La reconnaissance antérieure n’est destinée qu’aux parents non mariés afin de reconnaître leur enfant. Seule la présence du père est indispensable. La présentation des pièces d’identité des futurs parents est obligatoire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Dans ce cadre, il faudra vous présenter au service de l’état-civil avec pièces d’identité des parents, certificat médical, un exemplaire de la déclaration antérieure, le cas échéant, ainsi que le livret de famille (si existant).

Baptême civil

Seuls les parents habitant la commune peuvent en faire la demande. Un courrier ou courriel doit être rédigé à l’attention du Maire en précisant les date et heure souhaitées pour le baptême civil de leur enfant.

Autres démarches

Déclaration conjointe de changements de nom, reconnaissance postérieure.

Contacter la mairie au 02.97.66.90.62

Pour établir une demande de duplicata de livret de famille, merci de compléter l’imprimé en mairie ou de le télécharger.

La présentation de la pièce d’identité est obligatoire.

Demande de duplicataTélécharger le formulaire

Pour figurer sur la liste électorale de la commune de Séné, vous devez remplir le formulaire d’inscription et joindre à votre demande, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Inscription sur la liste électorale pour un citoyen françaisTélécharger le formulaire
Inscription sur la liste électorale pour un citoyen européenTélécharger le formulaire

Vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales de la commune, mais vous occupez un nouveau logement sur Séné. Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’accueil de la Mairie en vous présentant avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Cette démarche peut entrainer un changement de bureau de vote.

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail ou encore, la cas échéant, auprès des autorités consulaires.

Toute manifestation organisée dans un espace public, sur terre comme sur mer, nécessite de respecter un certain nombre de règles.

Un formulaire a été élaboré par les services municipaux afin de recenser :

  • l’ensemble des demandes techniques (salles, matériel, branchements…) ;
  • les autorisations administratives afférentes (débit de boissons, utilisation du domaine public, circulation…) ;
  • les moyens mis en œuvre par l’association pour la sécurité du public.

Toute demande fait l’objet d’une étude par les services, puis est validée ou non par les élus.

Selon l’ampleur de votre manifestation, pensez à anticiper votre demande. Exemple : pour une manifestation extérieure sur le domaine public et réunissant plus de 500 personnes, effectuez votre demande minimum 6 mois à l’avance.

Effectuez votre demande d'organisation de manifestationTélécharger le formulaire

La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire.

Elle est soumise à une réglementation spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

La réglementation de la vente au déballage couvre les vide-greniers, les vide-maisons, les ventes occasionnelles sur des parkings, dans les cours d’école ou dans des locaux non destinés habituellement à la vente, etc.

Dans le cadre d’une manifestation organisée, l’organisateur a l’obligation d’ouvrir un registre des participants (registre vierge à faire parapher par le Maire en amont de la manifestation).

En cas de doute sur la nature de la vente et le lieu dans lequel vous souhaitez l’exercer, il est préférable de prendre contact avec le service Urbanisme et Economie au 02 97 66 59 68.

Votre déclaration de vide-greniers doit impérativement s’accompagner d’une demande d’organisation de manifestation (voir la démarche ci-dessus).

Deux minibus de 9 places (1 conducteur et 8 passagers) sont mis à la disposition des services municipaux (priorité) et des associations. Les véhicules sont utilisés exclusivement par le service enfance-jeunesse durant les vacances scolaires.

Toute association ayant son siège social sur la commune peut réserver l’un de ces minibus.

Les réservations doivent être effectuées auprès du service Enfance-jeunesse au minimum 15 jours avant la date souhaitée d’utilisation du minibus, sous réserve de sa disponibilité.

Pour garantir un service de qualité, une procédure de mise à disposition a été adoptée. Elle comprend :

  • une convention d’une durée d’un an, à signer avec chaque association potentiellement utilisatrice
  • une fiche de réservation

Contact :

Service Petite Enfance- Enfance Jeunesse- Vie Scolaire
Tél. 02 97 66 59 74 ou carfantan-s@sene.com

ConventionTélécharger le document
Fiche de réservationTélécharger le formulaire
  • Demande de réservation d’espaces d’affichage

Cette demande s’effectue, pour les manifestations rassemblant plus de 500 personnes, directement en remplissant le formulaire de demande d’organisation d’événement.

Pour les manifestations plus réduites, le service Sport, Culture et Vie associative recevra vos demandes par mail (legal-ac@sene.com) ou courrier postal.

A votre disposition, des panneaux sucettes, des porte-mats, des emplacements pour banderoles et des panneaux de quartier.

  • Annonce d’un événement dans l’agenda du site internet de la Ville

La Ville propose désormais un accès personnalisé pour les associations à l’outil d’administration du site web de la mairie. Vous pouvez ainsi mettre à jour les informations de votre fiche annuaire, mais aussi proposer l’ajout de votre événement à l’agenda web.

Pour plus d’infos, consultez la note et le mode d’emploi ci-dessous.

Règlement d'affichage sur la commune de SénéConsulter le règlement
Contenu associatif sur le site web de la VilleLire la note
Accès des associations à l'outil d'administration du site web de la mairieTélécharger le mode d'emploi
  • Réservation de salles

Les locations de salles ne sont ouvertes qu’aux personnes habitant la commune.

Afin de vérifier la disponibilités des salles, merci de prendre contact avec la Mairie (02.97.66.90.62). Vous pourrez ensuite compléter le formulaire et le déposer en Mairie accompagné des chèques de caution et de location.

 

  • ŸRéservation de matériel

Les locations de matériel ne sont ouvertes qu’aux personnes habitant la commune. La mairie offre aux sinagots la possibilité de louer des tables, des chaises ou des bancs.

Vous devez compléter l’imprimé et le déposer en mairie afin de faire valider votre réservation. En cas d’indisponibilité du matériel, le service technique prendra contact avec vous.

 

Pour de grosses manifestations, merci de vous reporter à l’onglet « Vie associative – Manifestations ».

Réservation d'une salleTélécharger le formulaire
Réservation de matérielTélécharger le formulaire
  • Réservation de salles

Après vous êtes assuré de la disponibilité de la salle auprès du service citoyenneté (02.97.66.90.62), vous pourrez compléter l’imprimé de réservation et le déposer en Mairie accompagné d’un chèque de caution.

Les associations peuvent laisser un chèque de caution pour l’année en cours au service citoyenneté afin de ne pas produire un chèque pour chaque nouvelle réservation.

  • ŸRéservation de matériel

La mairie offre aux associations sinagotes la possibilité d’emprunter du matériel (tables, chaises, bancs, chapiteaux, podium, sonorisation,…)

Vous devez compléter l’imprimé et le déposer en mairie afin de faire valider votre réservation. En cas d’indisponibilité du matériel, le service technique prendra contact avec vous.

 

Pour de grosses manifestations, merci de vous reporter à l’onglet « Vie associative – Manifestations ».

Réservation d'une salleTélécharger le formulaire
Réservation de matérielTélécharger le formulaire
Réservation d'une sonorisationTélécharger le formulaire
Réservation du podium mobileTélécharger le formulaire

Des réservations de salles et de matériel peuvent être accordées à des associations extérieures sous réserve de l’envoi d’un courrier au préalable et de l’acceptation de ce prêt par l’élu en charge de la vie associative. Avant la rédaction de votre courrier, merci de vous assurer de la disponibilité de la salle ou du matériel souhaité en prenant contact avec la mairie (02.97.66.90.62).

Après avoir obtenu un accord de la Mairie pour votre demande de prêt, vous pourrez compléter l’imprimé de réservation correspondant à votre demande et le déposer en Mairie accompagné d’un chèque de caution et de location.

 

Pour de grosses manifestations, merci de vous reporter à l’onglet « Vie associative – Manifestations ».

Réservation d'une salleTélécharger le formulaire
Réservation du podium mobileTélécharger le formulaire

Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) est un document permettant de savoir si rien n’empêche la vente du véhicule. Le transfert de la carte grise (certificat d’immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce certificat n’est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.

J’effectue des travaux chez moi. Dans quel cas dois-je faire une demande d’autorisation en mairie ?

De nombreux cas nécessitent obligatoirement une demande :

  • une déclaration préalable de travaux,
  • un permis de construire
  • un permis d’aménager
  • un permis de démolir
  • une autorisation de travaux d’aménagement intérieur (pour les commerces et activités recevant du public)

Une déclaration préalable est nécessaire :

  • pour toute construction comprise entre 5 et 20 m² de surface au sol (voir jusqu’à 40 m² pour une extension de construction en zone urbaine) ;
  • pour tout changement de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, bardage…), changement des ouvertures (couleurs, matériaux, surfaces…), pour toute création de fenêtre de toit, de balcon ou de terrasse surélevée ;
  • pour la pose d’une clôture, d’un portail…

Un permis de construire  est obligatoire pour une surface au sol supérieure à 20 m², que ce soit une construction neuve, une extension ou une construction détachée de la construction principale.

 

Où faire sa demande ?

Les demandes s’effectuent auprès du service Urbanisme, ouvert au public du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30.

Délais

La délivrance des autorisations est encadrée dans des délais stricts. Mais attention, ils varient selon la nature de la demande, votre lieu d’habitation (secteur protégé ou pas), etc. En général, si votre dossier est complet, comptez un mois pour une déclaration préalable de travaux (+ 1 mois en secteur protégé), deux mois pour un permis de construire (+ 1 mois en secteur protégé).

Délivrance de l’autorisation

Lorsque vous recevez votre autorisation, vous devez procéder à son affichage (des panneaux préformés sont disponibles dans les magasins de bricolage et les entreprises du bâtiment).
Le panneau doit être apposé à l’extérieur de votre habitation et visible d’une voie ouverte à la circulation publique.
Cet affichage doit rester en place du jour de l’autorisation jusqu’à la fin des travaux et les mentions qui y figurent doivent rester constamment lisibles.

 

Tous les formulaires sont téléchargeables grâce au bouton ci-dessous.
En cas de doute quant à la nature de l’autorisation à demander, les administrés peuvent contacter le service Urbanisme au 02 97 66 59 68.

Attention : pas de demande, risque d’amende ! La construction sans permis ou les travaux sans déclaration préalable exposent le contrevenant à des sanctions pouvant aller jusqu’à la démolition ou la remise en l’état initial des lieux.

 

 

Parce que vous accueillez du public, recevez des clients, avez besoin d’être visibles, connus et reconnus, en tant que commerçants et professionnels, vous devez vous assurer du respect d’une réglementation particulière avant d’investir un local.


Quels locaux ? Quels aménagements ? Quelles obligations ?

Qu’il s’agisse d’un local neuf, d’une reprise de local existant avec conservation d’activité ou avec une activité différente, vous devez vous assurer que votre établissement (ERP = Etablissement Recevant du Public) est en conformité avec :

  • les règles de Sécurité Incendie ;
  • les règles d’accessibilité aux personnes handicapées ;

Il convient alors de préparer un dossier et de formuler une demande d’Autorisation de Travaux (AT) pour aménagement intérieur (téléchargez le formulaire sur service-public.fr).


Vous modifiez les façades extérieures du bâtiment ?

Si vous envisagez de modifier l’aspect extérieur du bâtiment que vous allez occuper (changement de matériaux, de couleurs, de forme, percement, déplacement ou fermeture d’ouvertures, etc.), vous devez formuler une Déclaration Préalable (DP) de travaux (téléchargez le formulaire sur service-public.fr).

La commune de Séné est couverte par un Règlement Local de Publicité et d’enseignes (RLP). Toute pose, dépose, modification d’enseignes est soumise à déclaration préalable (téléchargez le formulaire sur service-public.fr).

Dans le cadre de la fusion ayant donné naissance à Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, il a été validé l’instauration de la taxe de séjour pour l’année 2017 sur l’ensemble du périmètre de la nouvelle agglomération.

La taxe de séjour est obligatoirement perçue par les hébergeurs, qui la reversent à l’agglomération, permettant ainsi de financer les actions menées par l’office de tourisme communautaire.

Elle est établie pour toutes les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune. Le montant dû par chaque personne est égal au tarif fixé en fonction de la catégorie d’hébergement, multiplié par le nombre de nuitées inclues dans le séjour.

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