Règlement d’enseignes et de publicité

Conjointement avec la commune de Theix-Noyalo, Séné a mis en œuvre en 2011 un règlement intercommunal de publicité et d’enseignes.

Pourquoi ce règlement ?

Séné et Theix-Noyalo, communes toutes deux situées à l’Est de l’agglomération de Vannes, sont traversées par les flux de circulation de l’axe Vannes-Nantes. Des activités commerciales s’y sont implantées et concentrées au fil des ans et le paysage urbain de nos entrées de ville, sans règles et sans contrôles, s’est peu à peu détérioré. Afin d’améliorer ces paysages, qui sont souvent la première perception qu’ont les visiteurs de nos territoires, les deux communes ont adopté, le 4 juillet 2011, un règlement commun portant sur la publicité et les enseignes. Il permet de préserver la vocation commerciale des lieux, tout en informant les commerçants et les publicitaires de leurs obligations.

Ce règlement est applicable à l’ensemble du territoire des deux communes, avec un zonage spécifique qui tient compte de la fragilité des différents milieux.
Il soumet désormais tout nouveau projet d’implantation de publicité ou d’enseignes à une demande préalable instruite dans le respect des prescriptions imposées par ce règlement.

En savoir plus

Adressez votre demande à contact@sene.com. Une réponse vous sera faite par la direction Urbanisme et Economie.

 

Tableau de liens

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