RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMES AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le CCAS de Séné informe qu’en application des articles L.123-6 et R.123-7 (2023-632 art 1) du Code de l’Action Sociale et des familles, il sera procédé à la nomination par les soins du Maire au sein du Conseil d’Administration du CCAS :
- D’un représentant des associations des retraités, personnes âgées
- D’un représentant des associations de personnes handicapées
- D’un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions en application du Décret du 4 janvier 2000, relatif à la loi sur les exclusions.
- D’un représentant des familles au sein de l’UDAF
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant à l’attention du Maire, une liste comportant au moins trois candidatures, sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevable, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune,
- Habilitées à représenter l‘association qui doit avoir son siège dans le Département,
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services du CCAS,
- Qui ne sont pas membres du Conseil municipal.
Délai impératif :
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 3 avril 2026, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat du Maire contre accusé de réception.
