Enquête publique PLU
Une enquête publique se déroulera du lundi 3 juin à 9h au mercredi 3 juillet à 17h.
Elle portera exceptionnellement sur deux dossiers à la fois :
* la révision du Plan Local d’Urbanisme
* la modification du périmètre des abords d’un monument historique (Croix de la Brassée – route de Nantes).
Consultez l’arrêté municipal
Les observations pourront être portées sur le même registre en précisant l’objet (révision PLU ou périmètre des abords).
À partir du 3 juin et pour une durée d’un mois, cette enquête publique permettra à tous de prendre connaissance des dossiers et de formuler des remarques et observations.
À partir du 3 juin, le public pourra formuler ses remarques :
– dans le registre papier déposé en mairie
– depuis le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-sene.
– sur l’adresse mail : revision-plu-sene@mail.registre-numerique.fr
– par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Séné, place de la Fraternité 56860 SENE
► M. FILLY, commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, tiendra des permanences en mairie pour recueillir toutes les observations du public :
– Lundi 3 juin, de 9h à 12h
– Samedi 15 juin, de 9h à 12h
– Mercredi 19 juin de 14h à 17h
– Mercredi 3 juillet de 14h à 17h.
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie, direction de l’urbanisme et sur le site internet de la commune www.sene.bzh
Dernière étape à venir : l’approbation définitive du projet
À l’issue de l’enquête publique, et en fonction des avis et remarques formulées, le projet pourra être approuvé définitivement par le conseil municipal et viendra remplacer l’actuel Plan Local d’Urbanisme. Il sera alors publié sur le géoportail de l’urbanisme.
