Un tirage au sort numérique pour les jurés d’assise

Qu’est-ce qu’un juré d’assise ?

Un juré est un citoyen âgé d’au moins 23 ans tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises. Il participe alors aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Répondre à cet appel est un devoir citoyen et seuls certains motifs ou incompatibilités peuvent empêcher un individu de tenir ce rôle. + d’infos

Un nouveau mode de tirage au sort

Jusqu’à présent à Séné, le tirage au sort des jurés d’assise se faisait manuellement par les élus, à l’aide de boules numérotées qui constituaient des numéros d’électeurs.
Désormais, la méthode retenue est un tirage au sort numérique depuis l’application informatique ANGELIE de la commune, reliée au répertoire électoral unique.

Le tirage au sort des jurés d’assise s’effectue toujours au cours d’une séance publique.
La prochaine aura lieu le mardi 30 mai à 17h en salle du conseil municipal.

Par arrêté préfectoral du 14 avril 2023, le Préfet du Morbihan a indiqué que 520 jurés devront composer le jury d’assises du Morbihan pour l’année 2024. Ce même arrêté fixe à 21 le nombre de jurés à tirer au sort parmi les personnes inscrites sur la liste électorale sinagote. Seulement 7 d’entre eux seront en définitive sélectionnés par le Tribunal Judiciaire.