Enquête publique de déclassement – consultation des conclusions

La commune a ouvert une enquête publique du 5 au 20 janvier 2023 pour le déclassement de plusieurs terrains situés en domaine public communal.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire-enquêteur. Ce document peut également être consulté en version papier au service Urbanisme de la Commune.